Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions générales de vente régissent toutes offres, commandes, confirmations de commande, livraisons et obligations afférentes à nos activités. L'adhésion à nos conditions générales constitue un élément essentiel à défaut duquel nous ne pouvons accepter de contracter. Tout client doit donc prendre connaissance de nos conditions générales de vente figurant sur notre site internet, et y souscrire sans aucune réserve, mêmes si celles-ci sont contraires aux habitudes commerciales de l'acheteur.

Données client

Lors de l'enregistrement de ses données personnelles, le client doit s'assurer de l'exactitude et de l'exhaustivité des données qu'il fournit. En cas d'erreur dans les informations d'expédition, nous ne saurions être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte. En en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra exercer son droit de rétractation.

Commande

L'achat sur notre site est soumis à la succession de différentes étapes se terminant par le paiement que le Client doit suivre pour valider sa commande. Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes conditions générales. Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantités ) sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa commande. Les reçus sont disponibles dans la rubrique "mon compte".

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, taxe sur la valeur ajoutée ( TVA ) belge de 21% comprise, hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier au moment du passage de la commande. Tout dédouanement et/ou le paiement d'autres droits ou taxes sont à votre charge. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Modalités de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. Le règlement des achats s'effectue soit en ligne par carte de crédit via la plateforme sécurisée de notre partenaire Stripe ou au moyen de comptes Paypal, soit par virement bancaire, frais financiers éventuels à votre charge. Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du montant global de sa commande. Les données enregistrées et conservées sur notre site ainsi que par Paypal ou Stripe constituent la preuve de l'ensemble des transactions de commande et financières passées.

Conditions et délais de réception ou livraison

Les produits achetés sont expédiés sous 24 à 48 heures après réception de la commande ( hors samedi, dimanche et jours fériés ) et le délai d'acheminement est généralement de 2 à 3 jours après expédition. Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif et ne sont donc pas garantis. Le non-respect de ceux-ci ne constituant pas une faute de notre part, l'acheteur ne pourra en aucun cas revendiquer de quelconque dommages et intérêts, ni la suspension de ses obligations, ni la résiliation du contrat, et ce même si le délai de livraison est très largement dépassé.
Les dommages à nos produits subis en cours d'acheminement devront être signalés au transporteur dès le déchargement et mentionnés de façon précise sur le document de transport, dont un exemplaire devra nous être communiqué par courriel ou télécopie dans les 24 heures. A défaut de ce constat, nos produits seront considérés avoir été livrés en parfait état de conformité. Les marchandises et leur emballage éventuel voyageant aux risques et périls de l’acheteur, c’est à ce dernier qu’incomberont tous recours éventuels contre le transporteur.

Échanges, remboursements et retours

Les articles commandés sur notre site ne seront ni repris, ni échangés, à l'exception des vêtements dont la demande d'échange ou remboursement devra intervenir dans un délai de 8 jours suivant la réception de la commande en ligne. Le(s) produit(s) doi(ven)t être retourné(s) dans son emballage d'origine, dans son état neuf, non porté, non lavé. Le retour du(des) produit(s) est à la charge du Client de même que les frais de port du produit de remplacement. Les frais de retour ne sont à notre charge que si le produit livré est différent du produit commandé. Tout appareil sous garantie qui s'avère défectueux nous sera retourné avec copie de sa preuve d'achat. A défaut de respect par le Client des présentes conditions, de retour ou d'échange, nous ne pourrons procéder à l'échange ou remboursement des produits concernés.

Les retours sont à envoyer à: COMPLEXE CAPTAIN - 118 CHAUSSÉE MONTGOMERY, 7611 LA GLANERIE (RUMES) - BELGIQUE

Pour toute question, n'hésitez pas à nous contacter par email à contact@cap-tain.com ou via notre formulaire de contact.

Données personnelles

Le site cap-tain.com dispose d'un certificat SSL qui garantit la confidentialité des données échangées et des transactions. Néanmoins, il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec cap-tain.com. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ni revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par les plateformes sécurisées de nos partenaire Paypal et Stripe.

Garantie et responsabilités

Nous garantissons la qualité de nos produits et leur conformité au regard des obligations légales et des spécifications contractuelles, mais notre garantie n’est pas plus étendue que celle de nos fournisseurs. Nous ne sommes donc pas responsables des éventuels vices de fabrication des produits que nous vendons. Seul le fabricant de ceux-ci peut en juger et décider d'appliquer ou non sa garantie. Tout vice caché devra nous être dénoncé par lettre recommandée dans le plus bref délai de sa constatation par l’acheteur de façon à être contradictoirement constaté et expertisé. S’il apparaît que nous avons failli à notre obligation de moyen, nous veillerons à notre choix soit au remplacement, soit au remboursement du bien défectueux dans un délai raisonnable. En aucun cas nous ne pourrons être tenus de supporter des dommages corporels, des pertes de production, des pertes de profits, des préjudices commerciaux ou plus généralement tout autre dommage indirect. Tous défauts résultants de conditions anormales ou inappropriées de transport, de stockage, ou d’utilisation de nos produits sont exclus de toutes garanties. La personne qui commande pour compte d'un tiers, de même que le ou les administrateurs de société, sont individuellement et solidairement responsables de la bonne application des présentes conditions générales de vente lorsque le tiers ou la société cliente ne respecte pas ses engagements.

Force majeure et cas fortuit

Nous assumons des obligations de moyen et non de résultat. Dès lors, tout événement constitutif de force majeure ou plus généralement tout incident fortuit indépendant de notre volonté, qui à quelque moment que ce soit, rend impossible ou inconsidérément plus onéreuse la livraison des produits commandés, nous décharge de notre obligation de livraison ou nous confère le droit d’en différer l’exécution.

Suspension et résiliation du contrat

La force majeure telle que rupture de l'approvisionnement, tempête, grève, émeute, guerre ou autre, suspend l'exécution du contrat. A défaut du strict respect par le client de toutes les dispositions contractuelles, ou s’il manifeste son intention de ne pas les respecter, nous pouvons à notre libre choix, soit décider de l'exécution totale et immédiate du contrat, soit réaliser partiellement le contrat, soit en suspendre ou en résilier l'exécution aux torts de l’acheteur et, dans ces hypothèses, réclamer le montant de notre préjudice à titre de dommages et intérêts.

Règlement des litiges

Le contrat conclu avec l’acheteur est exclusivement régi par le droit belge. Tout litige relatif au contrat conclu avec l’acheteur et à l'application des présentes conditions générales, ainsi que tout différend relatif à la conformité et la qualité de nos produits sera de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

Si pour une quelconque raison un ou plusieurs point(s) des présentes conditions générales de vente étai(en)t contraire à la loi, seuls celui-ci ou ceux-ci seront affectés de nullité et les autres clauses restent d'application.